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DOCS MOUSCANE

Active
Siren342 076 130Société civile de moyens82700 MONTECHCréée le 25 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 076 130, DOCS MOUSCANE est une société civile de moyens créée le 25 août 1987. Son siège social est situé 22 av de la Mouscane, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par LAURENCE MAZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCS MOUSCANE

Dénomination
DOCS MOUSCANE
SIREN
342 076 130
SIRET (siège)
342 076 130 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24342076130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 076 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
365,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
25 août 1987
Siège social
22 AV DE LA MOUSCANE, 82700, MONTECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOCS MOUSCANE

La société a pour objet de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de DOCS MOUSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCS MOUSCANE

CA

CLEMENCE AGNOLA

Associé indéfiniment responsable

AA

ARNAUD AYELA

Associé indéfiniment responsable

AE

AWOVI EKPOH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023

LM

LAURENCE MAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CEDRIC RUGGERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018

FS

FLORIAN SAVIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ML

Martine né LAFARGUETTE Gérant associé : GILLARD Laurence né MAZET Gérant : RUGGERI Cédric LACAZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à octobre 2018

JB

Jean-PaulCo-Gérant : LACAZE Martine né LAFARGUETTE. Gérant associé : GILLARD Laurence né MAZET BOY

Co-Gérant · de juillet 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOCS MOUSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    342 076 130 00026 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 8219Z

  • 82700 MONTECHFermé

    342 076 130 00018 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DOCS MOUSCANE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOCS MOUSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCS MOUSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCS MOUSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCS MOUSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCS MOUSCANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCS MOUSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCS MOUSCANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLARD Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUGGERI Cédric ; Associé indéfiniment responsable : EKPOH Awovi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLARD Laurence né(e) MAZET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUGGERI Cédric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACAZE Martine né(e) LAFARGUETTE Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLARD Laurence né(e) MAZET Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUGGERI Cédric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : LACAZE Martine né(e) LAFARGUETTE Gérant associé : GILLARD Laurence né(e) MAZET Gérant(e) : RUGGERI Cédric

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : BOY Jean-PaulCo-Gérant : LACAZE Martine né(e) LAFARGUETTE. Gérant associé : GILLARD Laurence né(e) MAZET.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1987

Questions fréquentes sur DOCS MOUSCANE

Quel est le numéro SIREN de DOCS MOUSCANE ?

Le numéro SIREN de DOCS MOUSCANE est 342 076 130. Le SIRET de son siège social est 342 076 130 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24342076130.

Qui dirige DOCS MOUSCANE ?

DOCS MOUSCANE est dirigée par LAURENCE MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCS MOUSCANE ?

Le siège social de DOCS MOUSCANE est situé 22 av de la Mouscane, 82700 Montech.

DOCS MOUSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCS MOUSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCS MOUSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCS MOUSCANE.

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