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DOCSA

Active
Siren824 839 419SAS68100 MULHOUSECréée le 12 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOCSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 839 419. Son siège social est situé 7 rue du Saule, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par ALAIN COUCHOT, président de sas.

Fiche d'identité de DOCSA

Dénomination
DOCSA
SIREN
824 839 419
SIRET (siège)
824 839 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60824839419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 839 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
7 RUE DU SAULE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCSA

- Le conseil et le développement informatique, le développement de logiciels - Prestations de conseil dans le domaine de la santé

Finances de DOCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCSA

AC

ALAIN COUCHOT

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DOCSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    824 839 419 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOCSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Marques déposées par DOCSA

DOCSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOCSA

    N° 4383527 · Déposée le 21 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 21 août 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOCSA

Quel est le numéro SIREN de DOCSA ?

Le numéro SIREN de DOCSA est 824 839 419. Le SIRET de son siège social est 824 839 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824839419.

Qui dirige DOCSA ?

DOCSA est dirigée par ALAIN COUCHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOCSA ?

Le siège social de DOCSA est situé 7 rue du Saule, 68100 Mulhouse.

DOCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCSA.

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