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DOCSAT

Active
Siren929 433 191654057050 Le Ban-Saint-MartinCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 433 191, DOCSAT est une 6540 créée le 7 juin 2024. Elle est domiciliée 18 RUE Claude Chappe, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric SATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOCSAT

Dénomination
DOCSAT
SIREN
929 433 191
SIRET (siège)
929 433 191 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53929433191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 433 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2024
Siège social
18 RUE Claude Chappe, 57050, Le Ban-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCSAT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DOCSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCSAT

FS

Frédéric SATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

AM

Anaëlle MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DOCSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 Le Ban-Saint-MartinSiègeActif

    929 433 191 00012 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOCSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur DOCSAT

Quel est le numéro SIREN de DOCSAT ?

Le numéro SIREN de DOCSAT est 929 433 191. Le SIRET de son siège social est 929 433 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53929433191.

Qui dirige DOCSAT ?

DOCSAT est dirigée par Frédéric SATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCSAT ?

Le siège social de DOCSAT est situé 18 RUE Claude Chappe, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

DOCSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCSAT.

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