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DOCSEA

Active
Siren399 614 742SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCSEA est une SARL immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 614 742. Elle est domiciliée 9 rue Notre Dame des Graces, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de DOCSEA

Dénomination
DOCSEA
SIREN
399 614 742
SIRET (siège)
399 614 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92399614742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 614 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
9 RUE NOTRE DAME DES GRACES, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCSEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCSEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    399 614 742 00019 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de DOCSEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOCSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur DOCSEA

Quel est le numéro SIREN de DOCSEA ?

Le numéro SIREN de DOCSEA est 399 614 742. Le SIRET de son siège social est 399 614 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399614742.

Où se situe le siège social de DOCSEA ?

Le siège social de DOCSEA est situé 9 rue Notre Dame des Graces, 13007 Marseille 7.

DOCSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCSEA.

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