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DOCTE

Active
Siren437 583 792SARL06110 LE CANNETCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 437 583 792. Son siège social est situé 34 av Mont Joli, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale.

Fiche d'identité de DOCTE

Dénomination
DOCTE
SIREN
437 583 792
SIRET (siège)
437 583 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45437583792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 583 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 avril 2001
Siège social
34 AV MONT JOLI, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    437 583 792 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 748J

Documents juridiques de DOCTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOCTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur DOCTE

Quel est le numéro SIREN de DOCTE ?

Le numéro SIREN de DOCTE est 437 583 792. Le SIRET de son siège social est 437 583 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45437583792.

Où se situe le siège social de DOCTE ?

Le siège social de DOCTE est situé 34 av Mont Joli, 06110 Le Cannet.

DOCTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCTE.

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