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DOCTE

Active
Siren818 878 340654048240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUECréée le 07 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOCTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 878 340. Elle est domiciliée Zae de Jalcreste, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BURLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOCTE

Dénomination
DOCTE
SIREN
818 878 340
SIRET (siège)
818 878 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34818878340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 878 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2016
Siège social
ZAE DE JALCRESTE, 48240, SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente - exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOCTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCTE

BB

BERNARD BURLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

RC

ROXANE CHATAIGNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DOCTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUESiègeActif

    818 878 340 00012 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOCTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-03-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur DOCTE

Quel est le numéro SIREN de DOCTE ?

Le numéro SIREN de DOCTE est 818 878 340. Le SIRET de son siège social est 818 878 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34818878340.

Qui dirige DOCTE ?

DOCTE est dirigée par BERNARD BURLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCTE ?

Le siège social de DOCTE est situé Zae de Jalcreste, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue.

DOCTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCTE.

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