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DOCTEUR PERMIS

Active
Siren822 469 698SAS68130 ALTKIRCHCréée le 14 septembre 2016

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DOCTEUR PERMIS est une SAS immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 469 698. Elle est domiciliée 13 rue J J Henner, 68130 Altkirch. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GSCHWIND, président de sas.

Fiche d'identité de DOCTEUR PERMIS

Dénomination
DOCTEUR PERMIS
SIREN
822 469 698
SIRET (siège)
822 469 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27822469698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 469 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
13 RUE J J HENNER, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de DOCTEUR PERMIS

docteurpermis.frdocteurpermis

Objet social de DOCTEUR PERMIS

Exploitation de toutes auto-écoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOCTEUR PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOCTEUR PERMIS

JC

JESSICA CARMONA

Directeur général

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GSCHWIND

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DOCTEUR PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    822 469 698 00010 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DOCTEUR PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Conformité de DOCTEUR PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCTEUR PERMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00603

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 23 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00603

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCTEUR PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCTEUR PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOCTEUR PERMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-22 · Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00603

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00603

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOCTEUR PERMIS

Quel est le numéro SIREN de DOCTEUR PERMIS ?

Le numéro SIREN de DOCTEUR PERMIS est 822 469 698. Le SIRET de son siège social est 822 469 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822469698.

Qui dirige DOCTEUR PERMIS ?

DOCTEUR PERMIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE GSCHWIND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCTEUR PERMIS ?

Le siège social de DOCTEUR PERMIS est situé 13 rue J J Henner, 68130 Altkirch.

DOCTEUR PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCTEUR PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCTEUR PERMIS est-elle en procédure collective ?

Oui. DOCTEUR PERMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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