CheckersProcédures

DOCTYS

Active
Siren828 965 467SARL48310 LA FAGE-MONTIVERNOUXCréée le 28 avril 2017
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 965 467, DOCTYS est une SARL créée le 28 avril 2017. Elle est domiciliée Le Village, 48310 La Fage-Montivernoux. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS POUGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOCTYS

Dénomination
DOCTYS
SIREN
828 965 467
SIRET (siège)
828 965 467 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34828965467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 965 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 avril 2017
Siège social
LE VILLAGE, 48310, LA FAGE-MONTIVERNOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOCTYS

Le développement la mise en œuvre la promotion du site internet Www.Doctys Com dédié aux actes de télé médecine et plus particulièrement de télé radiologie auprès et entre professionnel de santé

Finances de DOCTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCTYS

NP

NICOLAS POUGNET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Amandine né POUGNET MARTINETTI

Gérant · de avril 2017 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOCTYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48310 LA FAGE-MONTIVERNOUXSiègeActif

    828 965 467 00024 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6202A

  • 84100 UCHAUXFermé

    828 965 467 00016 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOCTYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOCTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCTYS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mai 2021. Plan arrêté le 15 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCTYS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2021-06-25

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : POUGNET Nicolas, Georges, Louis

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-28 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur DOCTYS

Quel est le numéro SIREN de DOCTYS ?

Le numéro SIREN de DOCTYS est 828 965 467. Le SIRET de son siège social est 828 965 467 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828965467.

Qui dirige DOCTYS ?

DOCTYS est dirigée par NICOLAS POUGNET, gérant.

Où se situe le siège social de DOCTYS ?

Le siège social de DOCTYS est situé Le Village, 48310 La Fage-Montivernoux.

DOCTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCTYS est-elle en procédure collective ?

DOCTYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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