CheckersProcédures

DOCUMASS

Fermée
Siren485 294 292SARL75018 PARISRadiée le 05 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

DOCUMASS est une SARL immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 485 294 292. Son siège social est situé 136 rue Championnet, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. RENE SOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DOCUMASS a été radiée le 5 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOCUMASS

Dénomination
DOCUMASS
SIREN
485 294 292
SIRET (siège)
485 294 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91485294292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 294 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 décembre 2008
Date de radiation
05 octobre 2018
Siège social
136 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOCUMASS

Les services et conseils en systèmes informatiques.

Finances de DOCUMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMASS

RS

RENE SOMAS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DOCUMASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    485 294 292 00019 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6202A

  • 95120 ERMONTFermé

    485 294 292 00027 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOCUMASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René SOMAS pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DOCUMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René SOMAS pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SOMAS Rene.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Marques déposées par DOCUMASS

DOCUMASS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DocuMass

    N° 3521832 · Déposée le 29 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 29 août 2017

  • La Solution ECM

    N° 3516178 · Déposée le 25 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 25 juillet 2017

  • L'Expertise ECM

    N° 3516177 · Déposée le 25 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 25 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOCUMASS

Quel est le numéro SIREN de DOCUMASS ?

Le numéro SIREN de DOCUMASS est 485 294 292. Le SIRET de son siège social est 485 294 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91485294292.

Qui dirige DOCUMASS ?

DOCUMASS est dirigée par RENE SOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DOCUMASS ?

Le siège social de DOCUMASS est situé 136 rue Championnet, 75018 Paris.

DOCUMASS est-elle toujours en activité ?

Non, DOCUMASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2018.

DOCUMASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCUMASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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