CheckersProcédures

DOCUMENT CONCEPT

Active
Siren402 140 727549917000 LA ROCHELLECréée le 08 septembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 140 727, DOCUMENT CONCEPT est une 5499 créée le 8 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Coureilles Village Informatique, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4666Z. Elle est dirigée par LAURENT KERGROHENN, gérant.

Fiche d'identité de DOCUMENT CONCEPT

Dénomination
DOCUMENT CONCEPT
SIREN
402 140 727
SIRET (siège)
402 140 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19402140727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 140 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
RUE DE COUREILLES VILLAGE INFORMATIQUE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOCUMENT CONCEPT

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACHAT LA VENTE LA LOCATION DE MATERIEL BUREAU- TIQUE INFORMATIQUE ET CONSOMMABLE CONSEILS EN GESTION ET TRAITEMENT DU DOCUMENT COPIE SERVICE.

Finances de DOCUMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENT CONCEPT

LK

LAURENT KERGROHENN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de DOCUMENT CONCEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    402 140 727 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 1812Z

  • 17200 ROYANActif

    402 140 727 00023 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 4666Z

Documents juridiques de DOCUMENT CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENT CONCEPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCUMENT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENT CONCEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Marchés publics de DOCUMENT CONCEPT

7 marchés publics ont été notifiés à DOCUMENT CONCEPT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.

  • 2021_307_MP_Lot 3 : Impression et reliure (brochage) de l’ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l’Ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE · notifié le 24 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,4 M€Services

  • Numéro de la consultation : S20AC006 TRAVAUX D’IMPRESSION, DE FACONNAGE, DE RELIURE, DE POSE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    SYNDICAT MIXTE CYCLAD · notifié le 27 janvier 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    5,0 k€Services

  • Travaux de reprographie et de conception graphique

    CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU TROUSSEAU CHAMBRAY) · notifié le 04 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    21,8 k€Services

  • Numéro de la consultation : S20AC006 TRAVAUX D’IMPRESSION, DE FACONNAGE, DE RELIURE, DE POSE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    SYNDICAT MIXTE CYCLAD · notifié le 02 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    20,0 k€Services

  • IMPRESSION DU RAPPPORT D’ACTIVITE 2019

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 03 juin 2020 · Procédure adaptée · 1 mois

    395 €Fournitures

  • Numéro de la consultation : S20AC006 TRAVAUX D’IMPRESSION, DE FACONNAGE, DE RELIURE, DE POSE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    SYNDICAT MIXTE CYCLAD · notifié le 30 avril 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    40,0 k€Services

  • Numéro de la consultation : S20AC006 TRAVAUX D’IMPRESSION, DE FACONNAGE, DE RELIURE, DE POSE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    SYNDICAT MIXTE CYCLAD · notifié le 30 avril 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOCUMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOCUMENT CONCEPT est 402 140 727. Le SIRET de son siège social est 402 140 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402140727.

Qui dirige DOCUMENT CONCEPT ?

DOCUMENT CONCEPT est dirigée par LAURENT KERGROHENN, gérant.

Où se situe le siège social de DOCUMENT CONCEPT ?

Le siège social de DOCUMENT CONCEPT est situé rue de Coureilles Village Informatique, 17000 La Rochelle.

DOCUMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

DOCUMENT CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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