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DOCUMENT CONSEIL

Active
Siren412 390 395SARL27200 VERNONCréée le 15 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 390 395, DOCUMENT CONSEIL est une SARL créée le 15 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Bizy, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOCUMENT CONSEIL

Dénomination
DOCUMENT CONSEIL
SIREN
412 390 395
SIRET (siège)
412 390 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23412390395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 390 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 juin 1997
Siège social
84 RUE DE BIZY, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOCUMENT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENT CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENT CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    412 390 395 00017 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 721Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    412 390 395 00025 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOCUMENT CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENT CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENT CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENT CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCUMENT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUMENT CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENT CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1997

Questions fréquentes sur DOCUMENT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOCUMENT CONSEIL est 412 390 395. Le SIRET de son siège social est 412 390 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412390395.

Où se situe le siège social de DOCUMENT CONSEIL ?

Le siège social de DOCUMENT CONSEIL est situé 84 rue de Bizy, 27200 Vernon.

DOCUMENT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCUMENT CONSEIL.

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