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DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Active
Siren325 740 074SARL13420 GEMENOSCréée le 26 octobre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est une SARL immatriculée le 26 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 740 074. Son siège social est situé Quartier Fontmagne Rn 8, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322B.

Fiche d'identité de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Dénomination
DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE
SIREN
325 740 074
SIRET (siège)
325 740 074 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39325740074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 740 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322B
Date de création
26 octobre 1982
Siège social
QUARTIER FONTMAGNE RN 8, 13420, GEMENOS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeFermé

    325 740 074 00027 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 322B

  • 13420 GEMENOSFermé

    325 740 074 00035 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 322B

Documents juridiques de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1982

Questions fréquentes sur DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE ?

Le numéro SIREN de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est 325 740 074. Le SIRET de son siège social est 325 740 074 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39325740074.

Où se situe le siège social de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE ?

Le siège social de DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est situé Quartier Fontmagne Rn 8, 13420 Gemenos.

DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCUMENT EQUIPEMENT CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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