CheckersProcédures

DOCUMENT SOFTWARE

Fermée
Siren502 583 263SARL31570 LANTARadiée le 05 mars 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOCUMENT SOFTWARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 583 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Petit Train, 31570 Lanta. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BOSMORIN, gérant. La radiation de DOCUMENT SOFTWARE date du 5 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOCUMENT SOFTWARE

Dénomination
DOCUMENT SOFTWARE
SIREN
502 583 263
SIRET (siège)
502 583 263 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37502583263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 583 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 février 2008
Date de radiation
05 mars 2020
Siège social
5 CHE DU PETIT TRAIN, 31570, LANTA
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DOCUMENT SOFTWARE

La création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.

Finances de DOCUMENT SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENT SOFTWARE

DB

DANIEL BOSMORIN

Gérant

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de DOCUMENT SOFTWARE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31570 LANTASiègeFermé

    502 583 263 00038 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6201Z

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    502 583 263 00012 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6201Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    502 583 263 00020 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DOCUMENT SOFTWARE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENT SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENT SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENT SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENT SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2018. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOCUMENT SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENT SOFTWARE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur DOCUMENT SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENT SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de DOCUMENT SOFTWARE est 502 583 263. Le SIRET de son siège social est 502 583 263 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502583263.

Qui dirige DOCUMENT SOFTWARE ?

DOCUMENT SOFTWARE est dirigée par DANIEL BOSMORIN, gérant.

Où se situe le siège social de DOCUMENT SOFTWARE ?

Le siège social de DOCUMENT SOFTWARE est situé 5 Che du Petit Train, 31570 Lanta.

DOCUMENT SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Non, DOCUMENT SOFTWARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2020.

DOCUMENT SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCUMENT SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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