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DOCUMENT SYSTEMS SAS

Active
Siren440 652 824SARL34000 MONTPELLIERCréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 652 824, DOCUMENT SYSTEMS SAS est une SARL créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 840 av de la Pompignane, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de DOCUMENT SYSTEMS SAS

Dénomination
DOCUMENT SYSTEMS SAS
SIREN
440 652 824
SIRET (siège)
440 652 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95440652824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 652 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
840 AV DE LA POMPIGNANE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCUMENT SYSTEMS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENT SYSTEMS SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENT SYSTEMS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    440 652 824 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 222G

Documents juridiques de DOCUMENT SYSTEMS SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENT SYSTEMS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENT SYSTEMS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENT SYSTEMS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENT SYSTEMS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUMENT SYSTEMS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENT SYSTEMS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENT SYSTEMS SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur DOCUMENT SYSTEMS SAS

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENT SYSTEMS SAS ?

Le numéro SIREN de DOCUMENT SYSTEMS SAS est 440 652 824. Le SIRET de son siège social est 440 652 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440652824.

Où se situe le siège social de DOCUMENT SYSTEMS SAS ?

Le siège social de DOCUMENT SYSTEMS SAS est situé 840 av de la Pompignane, 34000 Montpellier.

DOCUMENT SYSTEMS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENT SYSTEMS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENT SYSTEMS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCUMENT SYSTEMS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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