CheckersProcédures

DOCUMENTAL

Active
Siren407 631 258571092400 COURBEVOIECréée le 29 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCUMENTAL est une 5710 immatriculée le 29 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 631 258. Elle est domiciliée 26 rue Edith Cavell, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DOCUMENTAL

Dénomination
DOCUMENTAL
SIREN
407 631 258
SIRET (siège)
407 631 258 00065
N° TVA intracommunautaire
FR42407631258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 631 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 mai 1996
Siège social
26 RUE EDITH CAVELL, 92400, COURBEVOIE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOCUMENTAL

Programmation informatique

Finances de DOCUMENTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENTAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    407 631 258 00065 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6201Z

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    407 631 258 00016 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 741J

  • 92800 PUTEAUXFermé

    407 631 258 00024 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 741E

  • 92800 PUTEAUXFermé

    407 631 258 00032 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 741E

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    407 631 258 00057 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7320Z

Documents juridiques de DOCUMENTAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUMENTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENTAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DESHAYES Christophe modification le 04 Juin 2008Commissaire aux comptes titulaire : CARDINAL Jacques modification le 14 Septembre 2002. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SERGE KUBRYK AUDIT.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Marques déposées par DOCUMENTAL

DOCUMENTAL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AVISEMENT OU DVISEMENT

    N° 3080342 · Déposée le 02 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 02 février 2011

  • AVISION OU DVISION

    N° 3080340 · Déposée le 02 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 02 février 2011

  • AVISEMENT OU @VISEMENT

    N° 3077529 · Déposée le 19 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 19 janvier 2011

  • EVENEMENTAL

    N° 98744345 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOCUMENTAL

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENTAL ?

Le numéro SIREN de DOCUMENTAL est 407 631 258. Le SIRET de son siège social est 407 631 258 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407631258.

Où se situe le siège social de DOCUMENTAL ?

Le siège social de DOCUMENTAL est situé 26 rue Edith Cavell, 92400 Courbevoie.

DOCUMENTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCUMENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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