DOCUMENTS SERVICES SA

Active

Siren461 500 753SA59800 LILLECréée le 01 janvier 1961

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOCUMENTS SERVICES SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1961 sous le numéro SIREN 461 500 753. Elle est domiciliée 5 rue des Canonniers, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de DOCUMENTS SERVICES SA

INSEE

Dénomination: DOCUMENTS SERVICES SA
SIREN: 461 500 753
SIRET (siège): 461 500 753 00037
N° TVA intracommunautaire: FR28461500753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 461 500 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 748F
Date de création: 01 janvier 1961
Siège social: 5 RUE DES CANONNIERS, 59800, LILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DOCUMENTS SERVICES SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENTS SERVICES SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENTS SERVICES SA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59800 LILLESiègeFermé
461 500 753 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748F

Documents juridiques de DOCUMENTS SERVICES SA

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1998

Acte

Dépôt du 19 mars 1998

Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

Acte

Dépôt du 14 juin 1994

Acte

Dépôt du 05 avril 1994

Acte

Comptes annuels de DOCUMENTS SERVICES SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENTS SERVICES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENTS SERVICES SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCUMENTS SERVICES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LILLE La publicité dans le journal d'annonces légales GAZETTE NPDC a été faite le 1.06.2010.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUMENTS SERVICES SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENTS SERVICES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENTS SERVICES SA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président du conseil d'administration : EMERSON Daniel Administrateur : REQUILLART Jean-Marie Administrateur : MARCAIS Bertrand Administrateur : BAXTER Derek Administrateur : THE COLOR COMPANY LIMITED Commissaire aux comptes titulaire : PROXIMA Commissaire aux comptes suppléant : LEGORJU Jean
31 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LILLE La publicité dans le journal d'annonces légales GAZETTE NPDC a été faite le 1.06.2010.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur DOCUMENTS SERVICES SA

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENTS SERVICES SA ?

Le numéro SIREN de DOCUMENTS SERVICES SA est 461 500 753. Le SIRET de son siège social est 461 500 753 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28461500753.

Où se situe le siège social de DOCUMENTS SERVICES SA ?

Le siège social de DOCUMENTS SERVICES SA est situé 5 rue des Canonniers, 59800 Lille.