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DOCUS

Active
Siren539 718 833654097232 LE LAMENTINCréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DOCUS est une 6540 immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 539 718 833. Son siège social est situé rue du Trou au Chat Imm Rubix - Four A Chaux Za.manhity, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de DOCUS

Dénomination
DOCUS
SIREN
539 718 833
SIRET (siège)
539 718 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16539718833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 718 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
RUE DU TROU AU CHAT IMM RUBIX - FOUR A CHAUX ZA.MANHITY, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCUS

La propriété l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble à usage industriel et commercial

Finances de DOCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUS

S

SAMYRA

Associé indéfiniment responsable

V

VIOLINE

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-CLAUDE ALBERT

Gérant

F

FSA

Associé indéfiniment responsable

B

BAFA

Associé indéfiniment responsable

R

RAL

Associé indéfiniment responsable

S

SOFRAPAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

FA

Frédéric, Joseph, Roger Albert,

Gérant Associé · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    539 718 833 00012 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCUS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Gérant Associé partant : Albert, Frédéric, Joseph, Roger

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur DOCUS

Quel est le numéro SIREN de DOCUS ?

Le numéro SIREN de DOCUS est 539 718 833. Le SIRET de son siège social est 539 718 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539718833.

Qui dirige DOCUS ?

DOCUS est dirigée par JEAN-CLAUDE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCUS ?

Le siège social de DOCUS est situé rue du Trou au Chat Imm Rubix - Four A Chaux Za.manhity, 97232 Le Lamentin.

DOCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCUS.

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