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DOCUSOFT

Active
Siren399 008 861549975012 PARIS 12Créée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 008 861, DOCUSOFT est une 5499 créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée 309 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de DOCUSOFT

Dénomination
DOCUSOFT
SIREN
399 008 861
SIRET (siège)
399 008 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35399008861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 008 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
309 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCUSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    399 008 861 00011 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 721Z

Documents juridiques de DOCUSOFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOCUSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCUSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCUSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUSOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur DOCUSOFT

Quel est le numéro SIREN de DOCUSOFT ?

Le numéro SIREN de DOCUSOFT est 399 008 861. Le SIRET de son siège social est 399 008 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399008861.

Où se situe le siège social de DOCUSOFT ?

Le siège social de DOCUSOFT est situé 309 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

DOCUSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCUSOFT.

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