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DODANE JEAN

Active
Siren437 491 426Entrepreneur individuel39120 TASSENIERESCréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 437 491 426, DODANE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2001. Elle est domiciliée 27 Rte de Dole, 39120 Tassenieres. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DODANE JEAN

Dénomination
DODANE JEAN
SIREN
437 491 426
SIRET (siège)
437 491 426 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76437491426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 491 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mars 2001
Siège social
27 RTE DE DOLE, 39120, TASSENIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DODANE JEAN

Entrepreneur de travaux Viticoles.

Finances de DODANE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DODANE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DODANE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 TASSENIERESSiègeActif

    437 491 426 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0161Z

  • 39800 POLIGNYFermé

    437 491 426 00015 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 522A

Documents juridiques de DODANE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DODANE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DODANE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DODANE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DODANE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DODANE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DODANE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur DODANE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DODANE JEAN ?

Le numéro SIREN de DODANE JEAN est 437 491 426. Le SIRET de son siège social est 437 491 426 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437491426.

Où se situe le siège social de DODANE JEAN ?

Le siège social de DODANE JEAN est situé 27 Rte de Dole, 39120 Tassenieres.

DODANE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DODANE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DODANE JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. DODANE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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