DODAT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
DODAT AVOCAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 342 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RUE Jean Chatel, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ASMA DAWOOD DODAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DODAT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DODAT AVOCAT
- SIREN
- 919 342 543
- SIRET (siège)
- 919 342 543 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63919342543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 342 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 81 RUE Jean Chatel, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DODAT AVOCAT
La société a pour objet la profession d'Avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
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Finances de DODAT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DODAT AVOCAT
INSEEÉtablissements de DODAT AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
919 342 543 00023 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6910Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
919 342 543 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DODAT AVOCAT
INPIConformité de DODAT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DODAT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DODAT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DODAT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DODAT AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur DODAT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DODAT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DODAT AVOCAT est 919 342 543. Le SIRET de son siège social est 919 342 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63919342543.
Qui dirige DODAT AVOCAT ?
DODAT AVOCAT est dirigée par ASMA DAWOOD DODAT, gérant.
Où se situe le siège social de DODAT AVOCAT ?
Le siège social de DODAT AVOCAT est situé 81 RUE Jean Chatel, 97400 Saint-Denis.
DODAT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DODAT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DODAT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DODAT AVOCAT.
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