DODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DODE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 258 667. Elle est domiciliée 9 RUE de la marne, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Doane DESQUENNES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DODE
INSEE- Dénomination
- DODE
- SIREN
- 107 258 667
- SIRET (siège)
- 107 258 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47107258667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 258 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 9 RUE de la marne, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DODE
conception, développement, édition, commercialisation, maintenance et exploitation de logiciels audiovisuels
Finances de DODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DODE
INSEEÉtablissements de DODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
107 258 667 00016 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DODE
INPIComptes annuels de DODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur DODE
Quel est le numéro SIREN de DODE ?
Le numéro SIREN de DODE est 107 258 667. Le SIRET de son siège social est 107 258 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47107258667.
Qui dirige DODE ?
DODE est dirigée par Doane DESQUENNES, président de sas.
Où se situe le siège social de DODE ?
Le siège social de DODE est situé 9 RUE de la marne, 85000 La Roche-sur-Yon.
DODE est-elle toujours en activité ?
Oui, DODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DODE.
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