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803 243 765

Active
Siren803 243 765Entrepreneur individuel ORNANSCréée le 01 juillet 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 243 765

Dénomination
803 243 765
SIREN
803 243 765
SIRET (siège)
803 243 765 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77803243765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 243 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 243 765

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 803 243 765

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 243 765

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ORNANSSiègeActif

    803 243 765 00028 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 4799A

  • SAULESFermé

    803 243 765 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4782Z

Conformité de 803 243 765

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 243 765. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 243 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 243 765

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

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