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DOELSADE

Active
Siren798 748 984SCI86800 SEVRES-ANXAUMONTCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOELSADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 748 984. Elle est domiciliée 19 Rte de Bignoux, 86800 Sevres-Anxaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE NIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOELSADE

Dénomination
DOELSADE
SIREN
798 748 984
SIRET (siège)
798 748 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92798748984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 748 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
19 RTE DE BIGNOUX, 86800, SEVRES-ANXAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOELSADE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition.

Finances de DOELSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOELSADE

JB

JACQUELINE BRUNEL

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

DN

DOMINIQUE NIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

DN

DELPHINE NIEZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SN

SANDRINE NIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOELSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 SEVRES-ANXAUMONTSiègeActif

    798 748 984 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOELSADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOELSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOELSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOELSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOELSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOELSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOELSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOELSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur DOELSADE

Quel est le numéro SIREN de DOELSADE ?

Le numéro SIREN de DOELSADE est 798 748 984. Le SIRET de son siège social est 798 748 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798748984.

Qui dirige DOELSADE ?

DOELSADE est dirigée par DOMINIQUE NIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOELSADE ?

Le siège social de DOELSADE est situé 19 Rte de Bignoux, 86800 Sevres-Anxaumont.

DOELSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOELSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOELSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOELSADE.

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