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DOFRAM

Fermée
Siren388 252 504SCI69006 LyonRadiée le 12 juin 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

DOFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1992, identifiée par le SIREN 388 252 504. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue de Créqui, 69006 Lyon. DOFRAM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE NOVE-JOSSERAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2023.

Fiche d'identité de DOFRAM

Dénomination
DOFRAM
SIREN
388 252 504
SIRET (siège)
388 252 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51388252504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 252 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 1992
Date de radiation
12 juin 2023
Siège social
17 RUE 17 Rue de Créqui, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOFRAM

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie et échange de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes. Donner en garantie à tout établissement financier une caution hypothécaire sur le bien immobilier dont elle est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOFRAM

CN

CATHERINE NOVE-JOSSERAND

Autre

GN

GABRIEL NOVE-JOSSERAND

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

CN

CHRISTINE NOVE-JOSSERAND

Autre

PN

PHILIPPE NOVE-JOSSERAND

Autre

IN

ISABELLE NOVE-JOSSERAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOFRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LyonSiègeFermé

    388 252 504 00013 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOFRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Conformité de DOFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOFRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    NOVE-JOSSERAND Gabriel Marie Joseph nom d'usage : NOVE-JOSSERAND n'est plus gérant. NOVE-JOSSERAND Gabriel Marie Joseph nom d'usage : NOVE-JOSSERAND devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur DOFRAM

Quel est le numéro SIREN de DOFRAM ?

Le numéro SIREN de DOFRAM est 388 252 504. Le SIRET de son siège social est 388 252 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388252504.

Qui dirige DOFRAM ?

DOFRAM est dirigée par CATHERINE NOVE-JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOFRAM ?

Le siège social de DOFRAM est situé 17 RUE 17 Rue de Créqui, 69006 Lyon.

DOFRAM est-elle toujours en activité ?

Non, DOFRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2023.

DOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOFRAM.

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