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DOGA

Active
Siren423 769 330SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

DOGA est une SCI immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 769 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Dom les Hauts de Vaugrenier All des Bois, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE TRICOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGA

Dénomination
DOGA
SIREN
423 769 330
SIRET (siège)
423 769 330 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06423769330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 769 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
4 DOM LES HAUTS DE VAUGRENIER ALL DES BOIS, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOGA

Propriété, administration, exploitation par bail, location au autrement des immeubles de la société, et toutes opérations s'y rattachant, ainsi que le cautionnement de tous engagements ou emprunts que pourront prendre les associés.

Finances de DOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGA

DT

DOMINIQUE TRICOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DOGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    423 769 330 00022 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 06160 ANTIBESFermé

    423 769 330 00014 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur DOGA

Quel est le numéro SIREN de DOGA ?

Le numéro SIREN de DOGA est 423 769 330. Le SIRET de son siège social est 423 769 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423769330.

Qui dirige DOGA ?

DOGA est dirigée par DOMINIQUE TRICOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOGA ?

Le siège social de DOGA est situé 4 Dom les Hauts de Vaugrenier All des Bois, 06270 Villeneuve-Loubet.

DOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGA.

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