DOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOGA est une société civile immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 987 266. Elle est domiciliée 42 Rambla de l’Occitanie, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS BALAGUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOGA
INSEE- Dénomination
- DOGA
- SIREN
- 452 987 266
- SIRET (siège)
- 452 987 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55452987266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 987 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 42 RAMBLA DE L’OCCITANIE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGA
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAI RE
Finances de DOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGA
INSEEÉtablissements de DOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
452 987 266 00015 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOGA
INPIComptes annuels de DOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur DOGA
Quel est le numéro SIREN de DOGA ?
Le numéro SIREN de DOGA est 452 987 266. Le SIRET de son siège social est 452 987 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452987266.
Qui dirige DOGA ?
DOGA est dirigée par FRANCIS BALAGUER, gérant.
Où se situe le siège social de DOGA ?
Le siège social de DOGA est situé 42 Rambla de l’Occitanie, 66100 Perpignan.
DOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGA.
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