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DOGA MODE

Active
Siren930 973 839SAS78100 Saint-Germain-en-LayeCréée le 17 juillet 2024
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOGA MODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 973 839. Son siège social est situé 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. ZAFER SAVAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGA MODE

Dénomination
DOGA MODE
SIREN
930 973 839
SIRET (siège)
930 973 839 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44930973839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 973 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
9 RUE Saint Louis, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOGA MODE

Achat, Vente, Négocie des produits textiles, création de Model. Confection et fabrication de tous produits de prêt-à-porter. Commercialisation de tous produits de vêtements et accessoires.

Finances de DOGA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGA MODE

ZS

ZAFER SAVAS

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOGA MODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    930 973 839 00036 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4642Z

  • 93500 PantinFermé

    930 973 839 00010 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 4642Z

  • 93120 La CourneuveFermé

    930 973 839 00028 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DOGA MODE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOGA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGA MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGA MODE. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGA MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOGA MODE

Quel est le numéro SIREN de DOGA MODE ?

Le numéro SIREN de DOGA MODE est 930 973 839. Le SIRET de son siège social est 930 973 839 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44930973839.

Qui dirige DOGA MODE ?

DOGA MODE est dirigée par ZAFER SAVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOGA MODE ?

Le siège social de DOGA MODE est situé 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

DOGA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGA MODE est-elle en procédure collective ?

Oui. DOGA MODE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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