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DOGAN

Active
Siren442 368 031SARL75012 PARIS 12Créée le 10 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 368 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de DOGAN

Dénomination
DOGAN
SIREN
442 368 031
SIRET (siège)
442 368 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60442368031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 368 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
10 mai 2002
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    442 368 031 00013 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de DOGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2002

Questions fréquentes sur DOGAN

Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?

Le numéro SIREN de DOGAN est 442 368 031. Le SIRET de son siège social est 442 368 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442368031.

Où se situe le siège social de DOGAN ?

Le siège social de DOGAN est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN.

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