DOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOGAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 764 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B.
Fiche d'identité de DOGAN
INSEE- Dénomination
- DOGAN
- SIREN
- 488 764 085
- SIRET (siège)
- 488 764 085 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12488764085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 764 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 4 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOGAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
488 764 085 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 671E
- 75011 PARIS 11Fermé
488 764 085 00020 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6619B
Documents juridiques de DOGAN
INPIComptes annuels de DOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04484
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03081
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05187
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02790
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F01192
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01846
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Décision du 18 août 2025 · N° 2025005931
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02168
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00394
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001679
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01313
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00200
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03587
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-41.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-45.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 94-80.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur DOGAN
Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?
Le numéro SIREN de DOGAN est 488 764 085. Le SIRET de son siège social est 488 764 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488764085.
Où se situe le siège social de DOGAN ?
Le siège social de DOGAN est situé 4 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.
DOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN.
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