CheckersProcédures

DOGAN

Active
Siren792 961 005549926200 MONTELIMARCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 961 005, DOGAN est une 5499 créée le 28 mai 2013. Elle est domiciliée 75 av Jean Jaures, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Gursel DOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGAN

Dénomination
DOGAN
SIREN
792 961 005
SIRET (siège)
792 961 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28792961005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 961 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 mai 2013
Siège social
75 AV JEAN JAURES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOGAN

CAFÉ, BAR, SNACK, DÉBIT DE BOISSON, LICENCE DE 4ème CATÉGORIE, PETITE RESTAURATION

Finances de DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN

GD

Gursel DOGAN

Gérant

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DOGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    792 961 005 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 5630Z

  • 26200 MONTELIMARActif

    792 961 005 00024 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DOGAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2025-04-25

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur DOGAN

Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?

Le numéro SIREN de DOGAN est 792 961 005. Le SIRET de son siège social est 792 961 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792961005.

Qui dirige DOGAN ?

DOGAN est dirigée par Gursel DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOGAN ?

Le siège social de DOGAN est situé 75 av Jean Jaures, 26200 Montelimar.

DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Montelimar

Entreprises du même secteur à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar