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DOGAN BAT

Active
Siren497 527 960SARL78480 Verneuil-sur-SeineCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

DOGAN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 527 960. Son siège social est situé 17 ALL 17 Allée DES SAULES, 78480 Verneuil-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HASAN DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de DOGAN BAT

Dénomination
DOGAN BAT
SIREN
497 527 960
SIRET (siège)
497 527 960 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78497527960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 527 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 avril 2007
Siège social
17 ALL 17 Allée DES SAULES , 78480, Verneuil-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN BAT

HD

HASAN DOGAN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DOGAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78480 Verneuil-sur-SeineSiègeFermé

    497 527 960 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOGAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOGAN BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur DOGAN BAT

Quel est le numéro SIREN de DOGAN BAT ?

Le numéro SIREN de DOGAN BAT est 497 527 960. Le SIRET de son siège social est 497 527 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497527960.

Qui dirige DOGAN BAT ?

DOGAN BAT est dirigée par HASAN DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOGAN BAT ?

Le siège social de DOGAN BAT est situé 17 ALL 17 Allée DES SAULES, 78480 Verneuil-sur-Seine.

DOGAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN BAT.

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