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DOGAN BILAL

Active
Siren338 359 698Entrepreneur individuel68300 SAINT-LOUISCréée le 24 juillet 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 359 698, DOGAN BILAL est un entrepreneur individuel créé le 24 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Gare, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DOGAN BILAL

Dénomination
DOGAN BILAL
SIREN
338 359 698
SIRET (siège)
338 359 698 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05338359698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 359 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 juillet 1986
Siège social
2 PL DE LA GARE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOGAN BILAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOGAN BILAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN BILAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN BILAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeFermé

    338 359 698 00028 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 452V

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    338 359 698 00010 · ouvert le 05 juillet 1986 · NAF 452V

Documents juridiques de DOGAN BILAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOGAN BILAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN BILAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN BILAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de DOGAN BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN BILAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1986

Questions fréquentes sur DOGAN BILAL

Quel est le numéro SIREN de DOGAN BILAL ?

Le numéro SIREN de DOGAN BILAL est 338 359 698. Le SIRET de son siège social est 338 359 698 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338359698.

Où se situe le siège social de DOGAN BILAL ?

Le siège social de DOGAN BILAL est situé 2 Pl de la Gare, 68300 Saint-Louis.

DOGAN BILAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN BILAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN BILAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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