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DOGAN BUSRA

Active
Siren998 933 030Entrepreneur individuel67300 SchiltigheimCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGAN BUSRA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifié par le SIREN 998 933 030. Son siège social est situé 12 RUE de la Moder, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DOGAN BUSRA

Dénomination
DOGAN BUSRA
SIREN
998 933 030
SIRET (siège)
998 933 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10998933030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 933 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
12 RUE de la Moder, 67300, Schiltigheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN BUSRA

Couture

Finances de DOGAN BUSRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN BUSRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN BUSRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SchiltigheimSiègeActif

    998 933 030 00012 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DOGAN BUSRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DOGAN BUSRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN BUSRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN BUSRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN BUSRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOGAN BUSRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN BUSRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur DOGAN BUSRA

Quel est le numéro SIREN de DOGAN BUSRA ?

Le numéro SIREN de DOGAN BUSRA est 998 933 030. Le SIRET de son siège social est 998 933 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10998933030.

Où se situe le siège social de DOGAN BUSRA ?

Le siège social de DOGAN BUSRA est situé 12 RUE de la Moder, 67300 Schiltigheim.

DOGAN BUSRA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN BUSRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN BUSRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN BUSRA.

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