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DOGAN MESUT

Active
Siren487 582 140Entrepreneur individuel73230 BARBY
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGAN MESUT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 487 582 140. Son siège social est situé 135 rue du chemin Neuf le Chardonneret, 73230 Barby. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DOGAN MESUT

Dénomination
DOGAN MESUT
SIREN
487 582 140
SIRET (siège)
487 582 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12487582140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 582 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
-
Siège social
135 RUE DU CHEMIN NEUF LE CHARDONNERET, 73230, BARBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN MESUT

REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

Finances de DOGAN MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN MESUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN MESUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 BARBYSiègeActif

    487 582 140 00025 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DOGAN MESUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DOGAN MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN MESUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN MESUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017. Clôturée le 07 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DOGAN MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN MESUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

Questions fréquentes sur DOGAN MESUT

Quel est le numéro SIREN de DOGAN MESUT ?

Le numéro SIREN de DOGAN MESUT est 487 582 140. Le SIRET de son siège social est 487 582 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487582140.

Où se situe le siège social de DOGAN MESUT ?

Le siège social de DOGAN MESUT est situé 135 rue du chemin Neuf le Chardonneret, 73230 Barby.

DOGAN MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN MESUT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN MESUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN MESUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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