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Dogan Mustafa

Active
Siren102 368 222Entrepreneur individuel69400 GleizéCréée le 28 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Dogan Mustafa est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 368 222. Elle est domiciliée 152 CHE des Rousses, 69400 Gleizé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par Mustafa Dogan en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de Dogan Mustafa

Dénomination
Dogan Mustafa
SIREN
102 368 222
SIRET (siège)
102 368 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59102368222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 368 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 mars 2026
Siège social
152 CHE des Rousses, 69400, Gleizé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dogan Mustafa

Travaux d'étanchéité et Isolation

Finances de Dogan Mustafa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dogan Mustafa

MD

Mustafa Dogan

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (28 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Dogan Mustafa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GleizéSiègeActif

    102 368 222 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de Dogan Mustafa

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Dogan Mustafa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dogan Mustafa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dogan Mustafa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dogan Mustafa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dogan Mustafa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dogan Mustafa

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2026

Questions fréquentes sur Dogan Mustafa

Quel est le numéro SIREN de Dogan Mustafa ?

Le numéro SIREN de Dogan Mustafa est 102 368 222. Le SIRET de son siège social est 102 368 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59102368222.

Qui dirige Dogan Mustafa ?

Dogan Mustafa est dirigée par Mustafa Dogan, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Dogan Mustafa ?

Le siège social de Dogan Mustafa est situé 152 CHE des Rousses, 69400 Gleizé.

Dogan Mustafa est-elle toujours en activité ?

Oui, Dogan Mustafa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dogan Mustafa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dogan Mustafa.

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