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DOGAN MUSTAFA

Active
Siren431 757 590Entrepreneur individuel38170 Seyssinet-ParisetCréée le 12 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 757 590, DOGAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2022. Son siège social est situé 63 AV de la République, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOGAN MUSTAFA

Dénomination
DOGAN MUSTAFA
SIREN
431 757 590
SIRET (siège)
431 757 590 00085
N° TVA intracommunautaire
FR63431757590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 757 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9601B
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
63 AV de la République, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DOGAN MUSTAFA

PRESSING BLANCHISSERIE

Finances de DOGAN MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN MUSTAFA

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    431 757 590 00085 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 9601B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    431 757 590 00010 · ouvert le 05 mars 2000 · NAF 553A

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    431 757 590 00028 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 553A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    431 757 590 00044 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5610C

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    431 757 590 00051 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 4789Z

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    431 757 590 00069 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 9601B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    431 757 590 00077 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 9601B

Documents juridiques de DOGAN MUSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOGAN MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN MUSTAFA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce à l'égard de M. Mustafa DOGAN, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne PRESSING DU VERCORS, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOGAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN MUSTAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce à l'égard de M. Mustafa DOGAN, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne PRESSING DU VERCORS, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur DOGAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DOGAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DOGAN MUSTAFA est 431 757 590. Le SIRET de son siège social est 431 757 590 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431757590.

Où se situe le siège social de DOGAN MUSTAFA ?

Le siège social de DOGAN MUSTAFA est situé 63 AV de la République, 38170 Seyssinet-Pariset.

DOGAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Oui. DOGAN MUSTAFA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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