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DOGAN RUSTEM

Active
Siren490 340 692Entrepreneur individuel88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGAN RUSTEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifié par le SIREN 490 340 692. Elle est domiciliée 114 rue d'Alsace, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DOGAN RUSTEM

Dénomination
DOGAN RUSTEM
SIREN
490 340 692
SIRET (siège)
490 340 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16490340692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 340 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 juin 2006
Siège social
114 RUE D'ALSACE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN RUSTEM

CARRELAGE,MARBRE,GRANIT,PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE,BARDAGE,FACADES, CLOTURES,RENOVATION INTERIEURE

Finances de DOGAN RUSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN RUSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN RUSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    490 340 692 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DOGAN RUSTEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOGAN RUSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN RUSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN RUSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN RUSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOGAN RUSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN RUSTEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur DOGAN RUSTEM

Quel est le numéro SIREN de DOGAN RUSTEM ?

Le numéro SIREN de DOGAN RUSTEM est 490 340 692. Le SIRET de son siège social est 490 340 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490340692.

Où se situe le siège social de DOGAN RUSTEM ?

Le siège social de DOGAN RUSTEM est situé 114 rue d'Alsace, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

DOGAN RUSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN RUSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN RUSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN RUSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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