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DOGAN SEZER

Active
Siren437 753 940Entrepreneur individuel42340 VEAUCHECréée le 07 mai 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGAN SEZER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2001, identifié par le SIREN 437 753 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av d'Andrezieux, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DOGAN SEZER

Dénomination
DOGAN SEZER
SIREN
437 753 940
SIRET (siège)
437 753 940 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75437753940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 753 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
07 mai 2001
Siège social
43 AV D'ANDREZIEUX, 42340, VEAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOGAN SEZER

Vente non sédentaire de marchandises en détail, alimentaire fruits légumes

Finances de DOGAN SEZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN SEZER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN SEZER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    437 753 940 00026 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4781Z

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    437 753 940 00018 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DOGAN SEZER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOGAN SEZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN SEZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN SEZER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOGAN SEZER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 31 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dogan Sezer pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dossier N° : 07/00582

Aucune mention de DOGAN SEZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN SEZER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dogan Sezer pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2007 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dossier N° : 07/00582

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur DOGAN SEZER

Quel est le numéro SIREN de DOGAN SEZER ?

Le numéro SIREN de DOGAN SEZER est 437 753 940. Le SIRET de son siège social est 437 753 940 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75437753940.

Où se situe le siège social de DOGAN SEZER ?

Le siège social de DOGAN SEZER est situé 43 av d'Andrezieux, 42340 Veauche.

DOGAN SEZER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN SEZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN SEZER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN SEZER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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