DOGANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOGANAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 022 919. Son siège social est situé 10 rue Fine, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVIM ERDAL, gérant.
Fiche d'identité de DOGANAY
INSEE- Dénomination
- DOGANAY
- SIREN
- 483 022 919
- SIRET (siège)
- 483 022 919 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28483022919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 022 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE FINE, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOGANAY
L'acquisition, la gestion et l'administration des biens immobiliers.
Finances de DOGANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGANAY
INSEEÉtablissements de DOGANAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
483 022 919 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 69800 ST PRIESTFermé
483 022 919 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOGANAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOGANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGANAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur DOGANAY
Quel est le numéro SIREN de DOGANAY ?
Le numéro SIREN de DOGANAY est 483 022 919. Le SIRET de son siège social est 483 022 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483022919.
Qui dirige DOGANAY ?
DOGANAY est dirigée par SEVIM ERDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOGANAY ?
Le siège social de DOGANAY est situé 10 rue Fine, 69320 Feyzin.
DOGANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGANAY.
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