DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 486 612, DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est une SARL créée le 15 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Boigenets, 25600 Vieux-Charmont. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par MUKREMIN DOGANAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
INSEE- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- SIREN
- 480 486 612
- SIRET (siège)
- 480 486 612 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480486612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 486 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 13 RUE DES BOIGENETS, 25600, VIEUX-CHARMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
Achat, vente, import, export tous pays, matériels de constructions notamment menuiserie pvc et matériels divers, vente, pose menuiserie pvc et matériels divers, couverture, bardage, vente textile
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Finances de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011
Anciens dirigeants (1)
DOGANAY
gérant · de janvier 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif
480 486 612 00033 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4391B
- 25200 BETHONCOURTFermé
480 486 612 00017 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 515F
- 90000 BELFORTFermé
480 486 612 00025 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 4673A
Documents juridiques de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGANAY COUVERTURE BARDAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DOGANAY Mukremin pour une durée de 3 ans ans.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGANAY COUVERTURE BARDAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DOGANAY Mukremin pour une durée de 3 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : DOGANAY Mukremin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Début d'activité : 2005-01-20
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
Quel est le numéro SIREN de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE ?
Le numéro SIREN de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est 480 486 612. Le SIRET de son siège social est 480 486 612 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480486612.
Qui dirige DOGANAY COUVERTURE BARDAGE ?
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est dirigée par MUKREMIN DOGANAY, gérant.
Où se situe le siège social de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE ?
Le siège social de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est situé 13 rue des Boigenets, 25600 Vieux-Charmont.
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGANAY COUVERTURE BARDAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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