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DOGANBAT

Active
Siren792 630 022SARL95400 ARNOUVILLECréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOGANBAT est une SARL immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 630 022. Son siège social est situé 110 AV 110 Avenue DENIS PAPIN, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDULKERIM DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de DOGANBAT

Dénomination
DOGANBAT
SIREN
792 630 022
SIRET (siège)
792 630 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68792630022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 630 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 avril 2013
Siège social
110 AV 110 Avenue DENIS PAPIN , 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGANBAT

AD

ABDULKERIM DOGAN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DOGANBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    792 630 022 00012 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOGANBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOGANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGANBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGANBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGANBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGANBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur DOGANBAT

Quel est le numéro SIREN de DOGANBAT ?

Le numéro SIREN de DOGANBAT est 792 630 022. Le SIRET de son siège social est 792 630 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792630022.

Qui dirige DOGANBAT ?

DOGANBAT est dirigée par ABDULKERIM DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOGANBAT ?

Le siège social de DOGANBAT est situé 110 AV 110 Avenue DENIS PAPIN, 95400 Arnouville.

DOGANBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGANBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGANBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGANBAT.

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