DOGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOGANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 459 922. Son siège social est situé 506 av du Grand Verger, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.
Fiche d'identité de DOGANE
INSEE- Dénomination
- DOGANE
- SIREN
- 391 459 922
- SIRET (siège)
- 391 459 922 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391459922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 459 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 506 AV DU GRAND VERGER, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DOGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOGANE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
391 459 922 00012 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 514S
- 73000 CHAMBERYFermé
391 459 922 00020 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 514S
- 73490 LA RAVOIREFermé
391 459 922 00038 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 514S
- 38480 SAINT JEAN D'AVELANNEFermé
391 459 922 00046 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 515H
Documents juridiques de DOGANE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur DOGANE
Quel est le numéro SIREN de DOGANE ?
Le numéro SIREN de DOGANE est 391 459 922. Le SIRET de son siège social est 391 459 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391459922.
Où se situe le siège social de DOGANE ?
Le siège social de DOGANE est situé 506 av du Grand Verger, 73000 Chambery.
DOGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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