DOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 533 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Acacias, 77515 Pommeuse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BENOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOGE
INSEE- Dénomination
- DOGE
- SIREN
- 513 533 844
- SIRET (siège)
- 513 533 844 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14513533844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 533 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 31 RUE DES ACACIAS, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de DOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
513 533 844 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOGE
INPIComptes annuels de DOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2020 · N° 16/24066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur DOGE
Quel est le numéro SIREN de DOGE ?
Le numéro SIREN de DOGE est 513 533 844. Le SIRET de son siège social est 513 533 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513533844.
Qui dirige DOGE ?
DOGE est dirigée par GERARD BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOGE ?
Le siège social de DOGE est situé 31 rue des Acacias, 77515 Pommeuse.
DOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGE.
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