DOGIPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 962 930, DOGIPAS est une SCI créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée 162 Che de Piebounau, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE DALL'AGNOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOGIPAS
INSEE- Dénomination
- DOGIPAS
- SIREN
- 477 962 930
- SIRET (siège)
- 477 962 930 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477962930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 962 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 162 CHE DE PIEBOUNAU, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOGIPAS
Acquisition et propriété d'immeubles bâtis et non bâtis sis en France et dans tous autres pays exploitation et mise en valeur par édification de constructions, administration et exploitation soit directement soit par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'apport d'acquisition d'échange
Finances de DOGIPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGIPAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOGIPAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
477 962 930 00020 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A
- 84270 VEDENEActif
477 962 930 00012 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOGIPAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOGIPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGIPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGIPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGIPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur DOGIPAS
Quel est le numéro SIREN de DOGIPAS ?
Le numéro SIREN de DOGIPAS est 477 962 930. Le SIRET de son siège social est 477 962 930 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477962930.
Qui dirige DOGIPAS ?
DOGIPAS est dirigée par DOMINIQUE DALL'AGNOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOGIPAS ?
Le siège social de DOGIPAS est situé 162 Che de Piebounau, 84410 Bedoin.
DOGIPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGIPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGIPAS.
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