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DOGMA PARTNERS

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Siren507 806 529SARL69500 BRONCréée le 01 août 2008

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

DOGMA PARTNERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 806 529. Elle est domiciliée 8 rue Colonel Chambonnet Parc St Exupery, 69500 Bron. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DOGMA PARTNERS

Dénomination
DOGMA PARTNERS
SIREN
507 806 529
SIRET (siège)
507 806 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67507806529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 806 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 août 2008
Siège social
8 RUE COLONEL CHAMBONNET PARC ST EXUPERY, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGMA PARTNERS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de DOGMA PARTNERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOGMA PARTNERS

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard nom d'usage : DONG Gérard DONG

Gérant · de août 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOGMA PARTNERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    507 806 529 00016 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOGMA PARTNERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Conformité de DOGMA PARTNERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGMA PARTNERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGMA PARTNERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGMA PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOGMA PARTNERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DONG Gérard nom d'usage : DONG n'est plus gérant. SELARL BUISINE NANTERME devient administrateur provisoire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Marques déposées par DOGMA PARTNERS

DOGMA PARTNERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARAVAILES

    N° 3785749 · Déposée le 28 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 28 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOGMA PARTNERS

Quel est le numéro SIREN de DOGMA PARTNERS ?

Le numéro SIREN de DOGMA PARTNERS est 507 806 529. Le SIRET de son siège social est 507 806 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67507806529.

Où se situe le siège social de DOGMA PARTNERS ?

Le siège social de DOGMA PARTNERS est situé 8 rue Colonel Chambonnet Parc St Exupery, 69500 Bron.

DOGMA PARTNERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGMA PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGMA PARTNERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGMA PARTNERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.