DOGMA PARTNERS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
DOGMA PARTNERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 806 529. Elle est domiciliée 8 rue Colonel Chambonnet Parc St Exupery, 69500 Bron. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de DOGMA PARTNERS
INSEE- Dénomination
- DOGMA PARTNERS
- SIREN
- 507 806 529
- SIRET (siège)
- 507 806 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67507806529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 806 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 8 RUE COLONEL CHAMBONNET PARC ST EXUPERY, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGMA PARTNERS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de DOGMA PARTNERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGMA PARTNERS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard nom d'usage : DONG Gérard DONG
Gérant · de août 2008 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOGMA PARTNERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
507 806 529 00016 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DOGMA PARTNERS
INPIConformité de DOGMA PARTNERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGMA PARTNERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGMA PARTNERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGMA PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOGMA PARTNERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DONG Gérard nom d'usage : DONG n'est plus gérant. SELARL BUISINE NANTERME devient administrateur provisoire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Marques déposées par DOGMA PARTNERS
INPIDOGMA PARTNERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCARAVAILES
N° 3785749 · Déposée le 28 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 39, 42 · expirée le 28 novembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOGMA PARTNERS
Quel est le numéro SIREN de DOGMA PARTNERS ?
Le numéro SIREN de DOGMA PARTNERS est 507 806 529. Le SIRET de son siège social est 507 806 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67507806529.
Où se situe le siège social de DOGMA PARTNERS ?
Le siège social de DOGMA PARTNERS est situé 8 rue Colonel Chambonnet Parc St Exupery, 69500 Bron.
DOGMA PARTNERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGMA PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGMA PARTNERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGMA PARTNERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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