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DOGMA PROD

Active
Siren831 434 089SAS85400 CHASNAISCréée le 10 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOGMA PROD est une SAS immatriculée le 10 août 2017 sous le numéro SIREN 831 434 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Lattre de Tassigny, 85400 Chasnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. FABIEN LE SCIELLOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGMA PROD

Dénomination
DOGMA PROD
SIREN
831 434 089
SIRET (siège)
831 434 089 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47831434089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 434 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
10 août 2017
Siège social
10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 85400, CHASNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGMA PROD

Production et édition musicale

Finances de DOGMA PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGMA PROD

FL

FABIEN LE SCIELLOUR

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de DOGMA PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 CHASNAISSiègeActif

    831 434 089 00015 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 5920Z

Documents juridiques de DOGMA PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOGMA PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGMA PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGMA PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGMA PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGMA PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGMA PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGMA PROD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur DOGMA PROD

Quel est le numéro SIREN de DOGMA PROD ?

Le numéro SIREN de DOGMA PROD est 831 434 089. Le SIRET de son siège social est 831 434 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831434089.

Qui dirige DOGMA PROD ?

DOGMA PROD est dirigée par FABIEN LE SCIELLOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOGMA PROD ?

Le siège social de DOGMA PROD est situé 10 rue de Lattre de Tassigny, 85400 Chasnais.

DOGMA PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGMA PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGMA PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGMA PROD.

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