DOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DOGS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 019 475. Elle est domiciliée Ld le Bois Saint Pierre, 29670 Taule. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PHELEP, gérant.
Fiche d'identité de DOGS
INSEE- Dénomination
- DOGS
- SIREN
- 402 019 475
- SIRET (siège)
- 402 019 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13402019475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 019 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- LD LE BOIS SAINT PIERRE, 29670, TAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGS
La pension pour chiens et chats
Finances de DOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGS
INSEEÉtablissements de DOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
402 019 475 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DOGS
INPIComptes annuels de DOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00586
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025021610
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
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Greffe du Tribunal de Commerce de brest
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Greffe du Tribunal de Commerce de brest
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur DOGS
Quel est le numéro SIREN de DOGS ?
Le numéro SIREN de DOGS est 402 019 475. Le SIRET de son siège social est 402 019 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402019475.
Qui dirige DOGS ?
DOGS est dirigée par DANIEL PHELEP, gérant.
Où se situe le siège social de DOGS ?
Le siège social de DOGS est situé Ld le Bois Saint Pierre, 29670 Taule.
DOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGS.
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