DOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 310 911, DOGS est une SARL créée le 1er juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Roseaux Camping la Clairiere, 17390 La Tremblade. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOGS
INSEE- Dénomination
- DOGS
- SIREN
- 522 310 911
- SIRET (siège)
- 522 310 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80522310911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 310 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- RUE DES ROSEAUX CAMPING LA CLAIRIERE, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGS
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Finances de DOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
522 310 911 00014 · ouvert le 13 mai 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DOGS
INPIComptes annuels de DOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00001
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01377
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00586
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025021610
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-13
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur DOGS
Quel est le numéro SIREN de DOGS ?
Le numéro SIREN de DOGS est 522 310 911. Le SIRET de son siège social est 522 310 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522310911.
Où se situe le siège social de DOGS ?
Le siège social de DOGS est situé rue des Roseaux Camping la Clairiere, 17390 La Tremblade.
DOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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