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DOGUBAT

Active
Siren790 363 063SARL35000 RENNESCréée le 10 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOGUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 363 063. Son siège social est situé 11 rue du Noyer, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. BEDRAN KILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGUBAT

Dénomination
DOGUBAT
SIREN
790 363 063
SIRET (siège)
790 363 063 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55790363063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 363 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
11 RUE DU NOYER, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOGUBAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de DOGUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGUBAT

BK

BEDRAN KILIC

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

YA

YAVUZ ACA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOGUBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    790 363 063 00021 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4333Z

  • 35200 RENNESFermé

    790 363 063 00013 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DOGUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOGUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2019. Clôturée le 09 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bedran KILIC pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGUBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2020-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bedran KILIC pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : KILIC Bedran en fonction le 10 Décembre 2018

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur DOGUBAT

Quel est le numéro SIREN de DOGUBAT ?

Le numéro SIREN de DOGUBAT est 790 363 063. Le SIRET de son siège social est 790 363 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790363063.

Qui dirige DOGUBAT ?

DOGUBAT est dirigée par BEDRAN KILIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOGUBAT ?

Le siège social de DOGUBAT est situé 11 rue du Noyer, 35000 Rennes.

DOGUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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