DOGUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOGUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 350 987. Son siège social est situé 9 Cour des Petites Ecuries 9 A 9bis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de DOGUS
INSEE- Dénomination
- DOGUS
- SIREN
- 410 350 987
- SIRET (siège)
- 410 350 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74410350987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 350 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 9 COUR DES PETITES ECURIES 9 A 9BIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOGUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOGUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
410 350 987 00013 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de DOGUS
INPIComptes annuels de DOGUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur DOGUS
Quel est le numéro SIREN de DOGUS ?
Le numéro SIREN de DOGUS est 410 350 987. Le SIRET de son siège social est 410 350 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410350987.
Où se situe le siège social de DOGUS ?
Le siège social de DOGUS est situé 9 Cour des Petites Ecuries 9 A 9bis, 75010 Paris 10.
DOGUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGUS.
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